Ce qu’il faut savoir sur l’Aipr
Depuis le 1er Janvier 2018, la formation AIPR est devenue obligatoire. Il est devenu nécessaire qu’au moins une personne dans une équipe d’un chantier doit obtenir une AIPR. Dans cet article, nous mettrons le point sur cette formation.
Qu’est-ce que l’Aipr ?
L’AIPR est l’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux. C’est donc une preuve que vous êtes sûrs, en tant que chef d’entreprise, des compétences et des connaissances de vos salariés interviennent dans la préparation ou l’exécution de travaux à proximité des réseaux.
Vous êtes responsables des employés qui travaillent à proximité des réseaux électriques ? C’est donc à vous de délivrer l’autorisation à vos collaborateurs sur la base des preuves des compétences suivantes :
- Un CACES encore valable qui tient compte de l’intervention à proximité des réseaux, et qui correspondant aux types d’activités exercées
- Le certificat, diplôme ou titre de qualification professionnelle de niveau I à V, qui date de moins de cinq ans, et qui correspond aux types d’activités exercées et inscrits au répertoire national des certifications professionnelles ;
- Une attestation de compétences délivrée après un examen par QCM encadré par l’État, et qui date de moins de 5 ans
- Un titre, diplôme ou certificat de portée équivalente à l’un des 3 ci-dessus délivré dans un autre État membre de l’Union européenne
- Et seulement pour l’opérateur : l’obtention d’une habilitation électrique dans le cas de travaux strictement aériens et sans impact sur les réseaux souterrains.
Qui est concerné ?
Au 1er janvier 2018 :
• Tout collaborateur qui intervient directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, en tant qu’opérateur d’engin, ou dans le cadre de travaux urgents
• Au minimum 1 personne de l’encadrement par chantier
Pour qui l’Aipr est-elle nécessaire ?
L’Aipr est nécessaire à :
- L’ensemble du personnel qui intervient au niveau du terrassement ou en approche des réseaux aériens comme les conducteurs d’engin
- Une personne de l’encadrement
- Les opérateurs (Jusqu’au 1er janvier 2022 mais il ne sera cependant admis qu’un seul des salariés pour intervenir sur un chantier de travaux urgents et il faut qu’il soit titulaire de l’AIPR
Pour quels profils ?
La loi définie plusieurs profils d’intervenants qui doivent disposer d’une AIPR en fonction de leur rôle et qui sont :
- Les concepteurs : qui sont les salariés ou les agents du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre qui interviennent en préparation ou suivi des projets de travaux.
- Les encadrants : Ce sont les Salariés de l’entreprise qui interviennent en préparation / réalisation des travaux en tant que chef de chantier ou conducteur de travaux par exemple.
- Les opérateurs : qui sont des salariés intervenants directement à proximité des réseaux aériens ou enterrés.
Formalisation d’une Aipr
L’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) n’est en aucun cas soumise à un modèle obligatoire. Cependant, le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer (MEEM) met à disposition le formulaire Cerfa N° 15465 qui répond aux obligations réglementaires et peut ainsi être utilisé par les employeurs pour la formalisation de l’AIPR.
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